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Le règlement

Préambule

Établissement catholique d'enseignement et d'éducation sous la tutelle congréganiste des Ursulines de l’Union Romaine, notre collège est un lieu privilégié d'apprentissage de la vie collective. Le présent règlement est au service de cet apprentissage.

Le respect des règles qu'il énonce est une condition nécessaire au climat de travail et d'épanouissement, ainsi qu'au développement de la personnalité et du sens civique de chacun.

Aussi le règlement s’applique-t-il à tout membre de notre communauté vivant au sein du collège, chacun doit adopter une attitude positive dans son travail, être assidu, ponctuel et courtois.

L'inscription au collège vaut acceptation du règlement.

Le droit premier de la Constitution Française est le droit à l'éducation. Le bon usage de ce droit implique le respect de certaines règles ou devoirs.

Organisation de l'établissement 

1. Horaires

L’entrée principale pour tous les usagers se situe au 146 rue de Bayeux. Une entrée secondaire se trouve rue des Poilus d’Orient afin de faciliter l’entrée et la sortie des élèves qui utilisent les transports en commun dont l’arrêt se situe rue d’Hastings.

Le collège est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15 sauf le mercredi de 7h45 à 14h00 ainsi que certains mercredis après-midi jusqu’à 16h30 pour les élèves mis en retenue.

Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 08h20 à 16h55 et le mercredi de 8h20 à 11h55 L’établissement peut prolonger cet horaire du lundi au vendredi jusqu’à 17h10 et le mercredi jusqu’à 12h10 pour les rattrapages de retards.

Tout parent ou toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter obligatoirement à l’accueil et faire connaitre le motif de sa visite. 

2. Présence des élèves dans l’établissement et régime de sorties

La présence des élèves est déterminée par l’emploi du temps de la classe, l’inscription à la demi-pension et/ou à l’étude du soir.

Aucune entrée tardive ne peut être envisagée après 9h15 ni sortie anticipée avant 16h05 en cas de modification exceptionnelle de l’emploi du temps.

Seuls les élèves externes ont autorisation pour sortir sur la pause méridienne déterminée par l’emploi du temps. 

3. Le carnet de bord

Le carnet de bord est nécessaire au suivi éducatif de l’élève. Il est couvert, complété, contrôlé et signé régulièrement par le responsable légal. Outil éducatif essentiel, le carnet de bord est un support de communication entre l’équipe éducative et la famille, il informe sur la vie de l’établissement. Chaque élève doit l’avoir en sa possession. En cas de perte, la famille doit formuler une demande écrite pour en acheter un autre. 

4. Les absences

Toute absence imprévue doit être signalée le jour même par téléphone au 02.31.86.23.72 et doit être justifiée au retour de l’élève par un courrier des parents ou par la messagerie École Directe. Si l’absence n’a pas été signalée, l’établissement téléphonera ou enverra le jour même un avis d’absence ou un sms. L’élève s’engage à rattraper les cours ainsi que les interrogations et les devoirs manqués durant son absence.

Pour les absences exceptionnelles prévisibles, l’élève doit demander l’autorisation auprès du responsable de vie scolaire. Aucune autorisation de sortie ne sera accordée à l’élève sans un courrier des parents ou par la messagerie École Directe des parents, sauf cas d’urgence ou de force majeure après entretien téléphonique

Tout élève malade au sein du collège doit impérativement se présenter au bureau de la référente des élèves à besoin éducatif particulier qui contactera sa famille ou son responsable légal (tout enfant malade doit rester à la maison pour le bien de tous car s’il est conduit à l’Institution, nous serons dans l’obligation de rappeler la famille afin de venir le rechercher) 

5. Les retards

Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire, avec son carnet de bord, avant d’intégrer le cours. Selon la durée du retard, il pourra être dirigé vers l’étude en attendant le cours suivant.

Tout retard injustifié entrainera un rattrapage de 15 minutes le jour même de 16h55 à 17h10 et le mercredi de 11h55 à 12h10.

Au-delà de 50 minutes de retard injustifié, l’élève aura une heure de retenue le mercredi après-midi de 13h30 à 14h30. 

6. Modification d’emploi du temps

En cas d’absence prévue ou fortuite d’un professeur après décision du responsable de vie scolaire, un aménagement d’emploi du temps peut être décidé. Cette modification de l’emploi du temps est portée sur Ecole Directe.

En cas d’absence de cours dans leur emploi du temps régulier, les élèves n’ont pas la possibilité de sortir plus tôt de l’établissement sauf s’ils ont reçu l’autorisation du responsable de vie scolaire avec l’accord des parents (une fiche d’autorisation de sortie est donnée à l’élève par un personnel de vie scolaire).

De même, la possibilité d’intégrer l’établissement plus tardivement se fera sous les mêmes conditions. 

7. Déplacement des élèves, intercours et récréations

Pendant les récréations, les élèves ne restent pas dans les couloirs et descendent dans la cour.

La cour est un lieu réservé pour se détendre dans le respect des autres et des installations.

6ème et 5ème : Après chaque récréation, les élèves se rangent aux emplacements prévus à cet effet et attendent d’être pris en charge par leur enseignant ou un personnel d’éducation.

4ème et 3ème : Pour tous les cours, les élèves se rendent en autonomie, dans la salle affectée à la matière.

La circulation dans les bâtiments se fait par les escaliers et couloirs dédiés à chaque niveau, l'installation et la sortie des salles de classe se font dans le plus grand calme.

Aux intercours, les élèves restent dans leur classe ou se rendent sans tarder vers leur nouveau lieu de cours. 

8. Restauration scolaire

Un ordre de passage est établi suivant les niveaux en début d’année et les participations aux divers ateliers. Les élèves entrent au réfectoire dans le calme et par petits groupes selon les consignes données par un personnel de vie scolaire.

L’accès au restaurant scolaire se fait après validation d’une carte magnétique remise à l’élève en début d’année. En cas de perte ou dégradation, son renouvellement est facturé à la famille.

En cas d’oubli de la carte magnétique, l’élève déjeune en fin de service.

A la fin du repas, l’élève débarrasse son plateau en effectuant avec soin le tri des déchets.

Si l’élève présente une/des allergies alimentaires ou un régime particulier (P.A.I.), la société de restauration ne pouvant préparer un repas spécifique, la famille devra fournir ce dernier qui sera déposé lorsque l’enfant arrive au restaurant scolaire. 

9. Usage des biens personnels et des appareils connectés

Chaque personne est respectueuse du bien de l’autre et est responsable de ses biens personnels. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur, des sommes d’argent importantes ou des objets non indispensables au travail. L’établissement ne sera pas tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

Avec l’autorisation du professeur et pour un usage pédagogique, l’utilisation des téléphones portables est possible dans les salles de classe, en permanence, au CDI et en cours d’EPS.

Dans le cas contraire, tous ces appareils doivent être impérativement éteints et rangés.

En cas de non-respect, l’appareil sera confisqué, remis à la vie scolaire et rendu à la fin des cours.

En cas de récidive, l’élève devra déposer durant une semaine son téléphone à la vie scolaire en arrivant au collège. 

10. Interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues et automédication

Alcool, tabac, cigarettes électroniques, sont formellement interdits au collège.

Il est à rappeler que la possession, l’usage et la vente de produits ou de substances illicites tombent sous le coup de la loi.

L’élève ne doit pas être en possession de médicaments quels qu’ils soient. Ils devront être déposés au bureau de la référente des élèves à besoins éducatifs particuliers accompagnés d’une photocopie de l’ordonnance. 

11. Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire propre et décente est exigée.  L’institution se réserve d’apprécier ce qu’elle juge ne pas convenir et le fait savoir aux élèves et aux parents qui auront à cœur de s’y conformer.  En cas de nécessité, les familles pourront être contactées pour procéder au changement de tenue.

Une tenue de sport complète est exigée et réservée pour les cours d’EPS. Par mesure d’hygiène, les élèves doivent obligatoirement se changer à la fin du cours. 

Règles de vie, de civilité et de comportement 

Aux abords de l’établissement, il est demandé aux élèves d’avoir un comportement respectueux du voisinage et de son environnement. 

La mixité exige évidemment de chacun et de chacune discrétion et respect d’autrui.

Aucune atteinte aux personnes (bizutage, violence, racisme, photo prise à l’insu des personnes, insolence…) ne sera tolérée.

Les propos diffamatoires sur les réseaux sociaux sont légalement répréhensibles. 

En tant que citoyen, aucun port des signes ou de tenues à caractère politique et raciste, n’est admis dans l’établissement. La diffusion des tracts et l’affichage ne se font qu’avec l’accord de la direction. 

L’établissement ne peut être responsable de la disparition d’objets ou de sommes d’argent appartenant aux élèves y compris dans leurs casiers.

Les élèves doivent respecter le matériel et les lieux. Toute dégradation, travaux, réparations sera à la charge de la famille. 

Les sanctions et punitions

Les sanctions et les punitions sont le plus souvent des moyens d’attirer l’attention sur la nécessité de changer certains comportements ou d’améliorer le travail. 

En cas de faits d'indiscipline ou de fautes commises par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. Selon la gravité des faits, elles ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance.

Les punitions ou sanctions ne peuvent pas être collectives. Elles doivent être individuelles, mais peuvent concerner plusieurs élèves. 

Attention : la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition ou comme sanction. 

-       Les punitions

La punition est une mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement inapproprié. Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation) peut la décider. 

Mesure

Procédure

Observation sur le carnet de bord
- Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
- Information des parents (signature sur le carnet de bord)
Excuse orale ou écrite
- Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
- Information des parents (signature sur le carnet de bord)
Devoir supplémentaire
- Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
- Information des parents (signature sur le carnet de bord)
- Devoir corrigé
Retenue
- Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
- Information des parents (signature du carnet de bord)
- Sous surveillance d'un membre de l'établissement scolaire
Exclusion du cours
- Punition expliquée à l'élève par la personne qui donne la punition
- Information des parents (signature du carnet de bord)
- Prise en charge de l'élève dans l'établissement et travail à réaliser pendant l'exclusion
- Lors de l’exclusion temporaire d’un cours, un billet signé du professeur sera remis au responsable de vie     scolaire par un élève désigné par le professeur

 -       Mesures de prévention, conservatoire et de réparation

Les mesures de prévention ont pour objet de prévenir un acte répréhensible.

La mesure conservatoire a pour objet de garantir l'ordre au sein de l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre un élève.

La mesure de réparation a pour objet de responsabiliser le jeune en lui faisant prendre conscience des conséquences de ses actes. Elle privilégie une dimension restauratrice et éducative.

 

Mesure

Qui peut la décider ?

Procédure

Mesure de prévention
Confiscation d'un objet dangereux ou interdit dans l'établissement
Enseignant ou personnel (de direction, d'éducation)
Remise de l'objet au personnel de l'établissement par l'élève (fouille interdite)
Mesure de prévention
Rendez-vous ou conseil de régulation
Personnel de direction
Contact ou convocation avec les parents
Mesure conservatoire
Interdiction d'accès à l'établissement
Chef d'établissement
2 jours minimum ou jusqu'à la date du conseil de discipline en cas de saisine
Mesure de réparation
Travail d’intérêt général
Personnel de direction
Prise en charge de l'élève dans l'établissement

 -       Les sanctions disciplinaires

La sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève. 

Mesure

Qui peut la décider ?

Procédure

Avertissement
 
Chef d'établissement, personnel de direction
- Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
- Sanction notifiée aux parents.
Blâme
(Rappel à l'ordre écrit et solennel)
Chef d'établissement, le conseil de discipline
- Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
- Sanction notifiée aux parents.
Mesure de responsabilisation :
activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation
(ex : rencontre avec des agents de la protection civile en cas de déclenchement de l'alarme, aide aux plus jeunes, Travaux d’intérêt général…)
Chef d'établissement, le conseil de discipline
- Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
- Sanction notifiée aux parents.
- Application : en dehors des heures d'enseignement, sursis possible, possibilité d'alternative à une exclusion temporaire
Exclusion temporaire de la classe
Chef d'établissement ou le conseil de discipline
- Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
- Sanction notifiée aux parents.
- Application : au sein de l'établissement, 8 jours maximum, sursis possible
Exclusion temporaire de l'établissement
Chef d'établissement ou le conseil de discipline
- Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
- Sanction notifiée aux parents.
- Application : 8 jours maximum, sursis possible
Exclusion définitive de l'établissement
Le Conseil de discipline
- Sanction motivée, expliquée et proportionnée à la faute
- Sanction notifiée aux parents.
- Sursis possible
  • Le conseil de régulation : Il est réuni pour les difficultés de comportement, de non-respect des règles collectives ou des exigences liées au travail scolaire rencontrés avec certains élèves. La finalité de cette procédure est « d’amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes pour lui-même et autrui et de lui donner les moyens de mieux appréhender le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement. » 
  • Le conseil de discipline : Il est réuni pour les cas graves et les parents sont avertis de cette réunion par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conseil de discipline est composé du Chef d’établissement, du responsable de vie scolaire, du professeur principal, de deux délégués de la classe, d’un représentant de l’APEL ou de toute autre personne sur convocation du chef d’établissement.